Introduction
taskopr.com est un service en ligne de gestion de projet conçu pour simplifier vos tâches et améliorer la productivité au sein de votre équipe. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme logicielle, ci-après dénommée "le Service".
Veuillez lire attentivement ces CGU avant de commencer à utiliser le Service. En accédant au Service, vous acceptez expressément et sans réserve l'ensemble des conditions énoncées dans ce document. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Service.
Le Service est proposé par l’entreprise BarchidConsulting (dénommé « Fournisseur du service »), une entité légale dûment enregistrée au numéro de siren 902824242 et opérant conformément aux lois en vigueur. Notre objectif est de fournir une solution de gestion de projet fiable et efficace, adaptée aux besoins variés de nos utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGU à tout moment, et toute utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation desdites modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des éventuels changements.
Si vous avez des questions concernant ces CGU ou notre Service, veuillez nous contacter à contact@taskopr.com.
Objet du service
Le service proposé par taskopr.com a pour vocation de simplifier la gestion de vos projets de manière efficace et collaborative. Notre plateforme offre une gamme complète de fonctionnalités destinées à optimiser la planification, l'exécution et le suivi de projets. Les principales caractéristiques de notre service incluent :
- Gestion de projets et tâches
- Planification dans un diagramme de Gantt
- Collaboration en équipe
- Suivi de vos indicateurs de performance
Nous sommes déterminés à fournir un service de qualité visant à simplifier vos opérations de gestion de projet et à vous offrir une expérience utilisateur optimale.
Inscription et Compte Utilisateur
Pour profiter pleinement des fonctionnalités offertes par taskopr.com, vous devez créer un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne ou entité souhaitant bénéficier de notre service de gestion de projet.
Lors du processus d'inscription, vous devrez fournir des informations précises et à jour. Vous êtes responsable de maintenir l'exactitude de ces informations tout au long de votre utilisation du service. En créant un compte, vous acceptez de nous fournir des données exactes et complètes vous concernant.
Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos informations d'identification, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas partager ces informations avec des tiers et nous informer immédiatement à l’adresse contact@taskopr.com en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
La création d'un compte implique l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas procéder à l'inscription.
Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier des comptes, de modifier les conditions d'inscription et de suspendre ou résilier l'accès au service, le tout à notre seule discrétion.
En tant qu'utilisateur inscrit, vous êtes invité à explorer les fonctionnalités de taskopr.com et à nous faire part de vos commentaires pour améliorer constamment votre expérience.
Utilisation du service
En accédant à taskopr.com et en utilisant notre service de gestion de projet, vous acceptez de respecter les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du service est soumise aux conditions suivantes :
- Droits d'utilisation : Notre entreprise vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service conformément à ces CGU. Cette licence est valable uniquement pendant la durée de votre adhésion au service, qui peut être sous la forme d'une version d'essai gratuite de 15 jours ou d'un abonnement mensuel pour la version premium.
- Version d'essai gratuite : Lorsque vous vous inscrivez pour la version d'essai gratuite, vous bénéficiez d'un accès gratuit aux fonctionnalités premium de taskopr.com pendant une période de 15 jours. À la fin de cette période, votre accès prendra fin, sauf si vous choisissez de passer à un abonnement payant.
- Abonnement premium : Pour continuer à profiter des fonctionnalités avancées de taskopr.com au-delà de la version d'essai gratuite, vous avez la possibilité de souscrire à un abonnement mensuel. Les modalités de paiement, les frais et les conditions spécifiques à l'abonnement premium sont détaillés dans la section correspondante de nos CGU.
- Engagement à respecter les lois : En utilisant notre service, vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans votre juridiction. Vous êtes seul responsable de votre conduite et du contenu que vous partagez via le service.
- Interdictions spécifiques : L'utilisation du service à des fins illégales, frauduleuses ou en violation des droits d'autrui est strictement interdite. Cela inclut la transmission de tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire ou répréhensible de quelque manière que ce soit.
- Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, y compris de la confidentialité de vos informations d'identification. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures légales appropriées en cas de violation des lois en vigueur.
Propriété intellectuelle
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Droits de propriété intellectuelle du SaaS :
Le SaaS de gestion de projet et compilations de données associées, est la propriété exclusive du fournisseur du service et est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.
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Licence d'utilisation :
Nous accordons à chaque utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser le SaaS conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Restrictions d'utilisation :
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, ou autrement exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse accordée par le fournisseur du service.
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Marques de commerce :
Les marques, logos et noms de produits sont des marques déposées Fournisseur du service. Aucune licence ou droit d'utilisation de ces marques ne peut être implicite sans le consentement écrit préalable du fournisseur du service.
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Contenu utilisateur :
En soumettant tout contenu (textes, images, etc.) sur le SaaS, l'utilisateur accorde à [Nom de votre entreprise] une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et susceptible de sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du SaaS et à la prestation des services connexes.
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Notification de violation de droits :
Le Fournisseur du service respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que votre travail a été copié de manière à constituer une violation de droits d'auteur, veuillez en informer notre équipe à l'adresse contact@taskopr.com avec les détails pertinents.
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Réserve de droits :
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux utilisateurs dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont réservés par le fournisseur du service.
Données utilisateur
En utilisant notre service, vous consentez à la collecte, au stockage et à l'utilisation des données que vous fournissez, y compris mais sans s'y limiter, les informations nécessaires à la création de votre compte utilisateur, les données de projet, les commentaires et autres contenus que vous générez ou téléchargez dans le cadre de l'utilisation du service.
- Informations Collectées
- 1. Informations Obligatoires
Lors de votre inscription, nous collectons les informations obligatoires suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe sécurisé. Ces données sont nécessaires pour vous permettre d'accéder à notre plateforme et d'utiliser nos services.
- 2. Informations Optionnelles
Dans la section de profil utilisateur, vous avez la possibilité de fournir des informations optionnelles telles que votre fonction, votre ville, votre pays et une photo de profil. Ces données facultatives sont collectées pour personnaliser votre compte utilisateur et faciliter la collaboration avec les membres de votre équipe sur le même projet. Ces informations ne seront visibles que par vous-même et par les membres de votre équipe qui collaborent avec vous.
- Finalités de la Collecte des Données
Nous collectons les informations obligatoires pour personnaliser votre expérience utilisateur et assurer la fourniture efficace de nos services. Les données optionnelles dans la section de profil utilisateur sont utilisées dans le même but, favorisant une collaboration plus efficace au sein de votre équipe.
- Partage des Informations
Les informations collectées dans la section de profil utilisateur seront partagées uniquement avec les membres de votre équipe qui collaborent sur le même projet. Aucun partage avec des tiers ou des partenaires n'est effectué sans votre consentement.
- Cookies et Technologies Similaires
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, nous utilisons des cookies. Ces cookies améliorent votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences et en optimisant les performances du site.
- Droits des Utilisateurs
Vous pouvez exercer vos droits concernant vos données personnelles en contactant notre support client via la section "Support" ou en envoyant un e-mail à contact@taskopr.com. Vous avez le droit de mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations.
- 1. Responsabilité des données utilisateur
Vous êtes seul responsable de la précision, de la légalité et de la pertinence des données que vous générez, téléchargez ou partagez à travers notre service. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou d'accès non autorisé à vos données, sauf dans la mesure où cela résulte de notre négligence ou d'une violation délibérée de nos obligations légales.
- 2. Conservation des données
Nous nous réservons le droit de conserver les données utilisateur tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. Vous pouvez supprimer vos données à tout moment, conformément aux procédures disponibles dans le service, sauf disposition contraire prévue par la loi.
- 3. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cependant, vous reconnaissez qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.
- 4. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité
Nous vous informerons de toute modification apportée à notre politique de confidentialité par une notification sur notre site web.
Responsabilités et Garanties
Limitation de responsabilité
1. Responsabilité générale : Le fournisseur du service ne saurait être tenue responsable envers l'utilisateur ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial, accessoire, ou perte de profits, de données, ou de toute autre perte, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre service.
2. Limitation globale : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale du fournisseur du service envers l'utilisateur pour tous les dommages, pertes et causes d'action (qu'il s'agisse d'un contrat, d'une négligence ou autre) ne dépassera pas le montant total payé par l'utilisateur pour l'utilisation du service au cours des 3 derniers mois.
Garanties
1. Absence de garanties : Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
2. Performance et disponibilité : Le fournisseur du service ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. L'utilisateur reconnaît que des interruptions de service peuvent survenir et accepte que le fournisseur du service ne sera pas responsable des conséquences de telles interruptions.
3. Contenu utilisateur : Le fournisseur du service ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu généré par l'utilisateur via le service. L'utilisateur est seul responsable de la vérification de l'exactitude de ces informations.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager le fournisseur du service de toute responsabilité, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de l'utilisation du service, de la violation des CGU, ou de toute activité liée au compte de l'utilisateur.
Résiliation du Compte
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Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement ou de supprimer complètement son compte à tout moment en suivant les procédures de résiliation mises à disposition sur la plateforme. La résiliation de l'abonnement entraîne la cessation immédiate des services associés, tandis que la suppression du compte entraîne la perte irréversible de toutes les données et de l'accès au SaaS.
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Résiliation par le Fournisseur de Service
Le Fournisseur de Service se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'abonnement ou le compte de l'Utilisateur, en tout ou en partie, sans préavis, dans les cas suivants :
- Violation des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.
- Activités susceptibles de porter préjudice au bon fonctionnement du service ou d'autres Utilisateurs.
- Non-paiement des frais applicables, le cas échéant.
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Effets de la Résiliation
En cas de résiliation de l'abonnement, l'Utilisateur accepte que l'accès aux services soit immédiatement interrompu. En cas de suppression complète du compte, toutes les données associées peuvent être supprimées de manière irréversible. Le Fournisseur de Service ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant de la résiliation ou de la suppression du compte.
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Remboursement après Résiliation
Aucun remboursement des frais d'abonnement ou de service ne sera effectué en cas de résiliation de l'abonnement, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Droit de Recours
En cas de résiliation injustifiée ou contestée, l'Utilisateur a le droit de contacter le service client du Fournisseur de Service conformément à la section "Coordonnées" des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Le fournisseur du service se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sans notification préalable. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les CGU pour rester informés des éventuelles modifications. En continuant d'accéder ou d'utiliser le service après la publication de modifications apportées aux CGU, l'utilisateur accepte d'être lié par les conditions modifiées.
En cas de modifications substantielles ayant un impact significatif sur les droits et obligations des utilisateurs, le fournisseur du service s'engage à informer les utilisateurs de ces changements par le biais de notifications sur le site web, par e-mail, ou par tout autre moyen jugé approprié. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il est informé des modifications apportées aux CGU.
Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il a le droit de résilier son compte conformément à la section "Résiliation du compte" des présentes CGU. Le non-exercice ou le retard dans l'exercice par le fournisseur du service de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ces droits ou à toute modification ultérieure des présentes CGU.
Litiges et Règlements
Juridiction Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tout litige ou réclamation découlant de, ou en relation avec celles-ci, leur objet, leur conclusion ou leur exécution (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.
Règlement des Litiges
En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige de manière informelle dans un délai raisonnable, elles conviennent de soumettre le litige à une médiation conformément aux règles de médiation en vigueur en France. Tout litige qui ne peut être résolu par médiation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.
Frais de Règlement des Litiges
Chaque partie supporte ses propres frais engagés dans le cadre de la résolution d'un litige conformément à la présente clause, sauf disposition expresse contraire dans un accord de règlement écrit entre les parties.
Exception des Mesures d'Urgence
Nonobstant toute disposition contraire de la présente section "Litiges et Règlements", chaque partie est en droit de solliciter des mesures d'urgence auprès des tribunaux compétents pour la protection de ses droits de propriété intellectuelle ou pour prévenir un préjudice imminent.
Dispositions diverses
Clause de non-responsabilité
Le fournisseur de services décline toute responsabilité quant à l'utilisation du SaaS de gestion de projet par l'utilisateur. En aucun cas, le fournisseur de services ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service.
Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre pour tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, des actes de Dieu, des incendies, des inondations, des actes de terrorisme, des troubles civils, des actes de gouvernement, des grèves ou des pannes de réseau.
Cession des droits et obligations
Le fournisseur de services se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement préalable de l'utilisateur. L'utilisateur n'est pas autorisé à céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations sans le consentement écrit préalable du fournisseur de services.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'accord complet entre l'utilisateur et le fournisseur de services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs à l'objet des présentes.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction du fournisseur de services, sans égard à ses principes de conflits de lois.
Modifications des CGU
Le fournisseur de services se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais d'une notification sur le site web ou par tout autre moyen jugé approprié. En continuant à utiliser le service après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les termes modifiés.
Renonciation
Le non-exercice ou le retard dans l'exercice par le fournisseur de services de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège.